Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 15

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Je ne sens pas de désaccords fondamentaux entre les deux parlementaires ardennais et je ne sens même pas de désaccord entre eux et nous. Finalement, monsieur Warsmann, ce que vous venez de dire à l’instant sur la qualité du dispositif et son caractère eurocompatible est très juste : vous avez noté vous-même que nous arrivons à la fin d’un dispositif et que nous allons renégocier l’ensemble des aides à finalité régionale.

La préoccupation du Gouvernement est double. Nous respectons un principe d’annualité budgétaire ; par conséquent, lorsque nous nous engageons, c’est en ayant la certitude d’être en terrain solide. Dans le passé, vous avez pris des engagements pluriannuels qui se déclinaient ensuite en annualités, mais vous étiez dans un cadre où les aides à finalité régionale avaient été négociées pour une durée longue, ce qui vous donnait de la visibilité. Nous ne sommes plus dans cette situation. Nous savons que l’an prochain, nous allons devoir renégocier les aides à finalité régionale, pour une période qui elle aussi sera longue : alors seulement, nous aurons de la visibilité.

La proposition que je vous fais consiste à adopter l’amendement de M. Léonard, en ayant à l’esprit le fait que nous allons entrer dans une nouvelle période de négociation. Si, entre la première et la deuxième lecture, par un travail que les Ardennais feraient en commun, vous arrivez à trouver des éléments d’amélioration, je suis à votre disposition pour en parler avec vous. Je l’ai fait avec le député Léonard qui s’est beaucoup engagé. Vous-même, par le passé, avez joué un rôle similaire lorsque vous étiez dans la majorité.

Mais ne faisons pas de débats qui se limiteraient à dresser les uns contre les autres. Ce n’est pas notre état d’esprit, je le dis très clairement. Notre état d’esprit, c’est de profiter de cette année pour consolider le dispositif des aides à finalité régionale. Une fois que nous aurons la visibilité nécessaire, nous aurons l’occasion de débattre de cette question, à la faveur des prochaines lois de finances.

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