Intervention de Thomas Thévenoud

Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Thévenoud :

Cet amendement porte sur la déductibilité des intérêts d’emprunts pour un certain nombre d’entreprises agricoles de taille intermédiaire, en particulier dans la viticulture, qui ont des stocks à rotation lente. J’ai déposé cet amendement avec nos collègues Grandguillaume, Feltesse et Fekl. Je pense notamment aux vins de Bourgogne, aux champagnes ou aux spiritueux, mais aussi à la production d’un certain nombre de fromages.

Rotation lente, cela veut dire que le stock est conservé, en général, pour un minimum de trois ans. Certaines entreprises françaises, qui sont soumises à cette obligation de vieillissement de leurs produits, et donc au stockage, sont touchées par le dispositif décidé dans le PLF. Cet amendement a donc pour objet d’exempter de ces mesures de plafonnement général les entreprises en question, et à soutenir ces entreprises françaises qui fabriquent sur nos territoires, dans différentes régions de France, des produits de qualité et de renommée internationale.

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