Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement a été rejeté par la commission, il est du devoir du rapporteur général de vous en faire part. Il pose une question importante. Notre assemblée a décidé de diminuer le droit à déduire des frais financiers de l’assiette de l’impôt sur les sociétés. Cet impôt est mité. Tout le monde déplore le mitage de l’assiette de l’impôt sur les sociétés, tout le monde dit qu’il y a trop de trous dans cette assiette. C’est d’ailleurs pour cela que le taux en est élevé. Tout le monde dit que le taux est très élevé, mais personne ne dit qu’en fait, ce taux est élevé parce que l’assiette est trouée.

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