Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 18

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Je rejoins parfaitement le rapporteur général dans son appréciation de cet amendement. Je profite de l’occasion pour dire quelques mots au député Baupin sur ce sujet. Si nous avons mis en place le CIR, c’est tout simplement parce que nous avons un certain nombre de secteurs et de filières d’excellence française, notamment industrielles, qui profitent de ce dispositif pour assurer la montée en gamme de nos produits, élément déterminant de notre compétitivité. Si nous avons mis en place le crédit d’impôt compétitivité emploi, c’est pour amplifier ce dispositif et faire en sorte que ce que nous faisons en faveur de la compétitivité ait, à un moment ou à un autre, une traduction en termes d’emplois.

Si cette mesure était adoptée, le premier secteur qui serait pénalisé serait celui des industries qui innovent, qui organisent le transfert de technologies, qui assurent la montée en gamme de nos produits. Par conséquent, nous pénaliserions notre appareil productif au moment où l’urgence est de le redresser.

Comme la principale conséquence de cet amendement serait de toucher l’industrie, dont nous avons grand besoin pour assurer le rétablissement de nos comptes commerciaux et la performance de notre économie, je ne peux pas être favorable à cet amendement.

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