Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 32
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La situation de la CGLLS a été évoquée lors du PLF, que nous avons examiné il y a une dizaine de jours. J’avais alors suggéré de prélever 78 millions d’euros sur cet organisme dont la trésorerie, pour des raisons qui ont déjà été évoquées, est surabondante.
Cet amendement propose donc de prélever 78 millions d’euros sur les ressources de la CGLLS et de les affecter au fonds de péréquation qui permet de financer la construction et la rénovation de logements sociaux.
Cet amendement fait simultanément ces deux opérations, de façon que ce qui est à la pierre revienne à la pierre. Je m’y étais engagé devant notre assemblée et, si nous adoptons cet amendement, cet engagement sera tenu.
