Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 33
La Ville de Marseille reçoit, depuis 2006, une contribution spécifique de l’État financée par la taxe sur les conventions d’assurance, la TSCA, d’un montant de 10 millions, afin de contribuer au financement de son bataillon de marins-pompiers, le BMPM, constitué de pompiers professionnels.
Il semble légitime que le conseil général des Bouches-du-Rhône participe également au financement de ce bataillon dans la mesure où le service départemental d’incendie et de secours, dont le financement est également assuré via part de la TSCA, en croissance, est prévu pour l’ensemble du territoire départemental, ne contribue pas à la protection de Marseille.
En contrepartie, il semble également légitime d’encourager les synergies entre les services du BMPM et du SDIS, d’une part en établissant une coordination entre ces services pour les opérations de secours relevant du BMPM en dehors de la commune de Marseille et, d’autre part, en incitant les collectivités territoriales compétentes à mutualiser leurs charges de fonctionnement dans ce domaine.
Le présent amendement précise les modalités de la participation du département, prévue par le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles en cours d’examen au Parlement.
