Intervention de Bernard Cazeneuve

L’État a octroyé un prêt à la société nouvelle du journal L’Humanité à partir du compte de Trésor « Prêts du fonds de développement économique et social » devenu le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou des organismes privés ».

Cette société ne peut faire face aujourd’hui au remboursement de sa dette contractée auprès de l’État, tant sur le capital que sur les intérêts, parce que ses résultats financiers sont faibles et qu’elle ne possède plus d’actifs, ceux-ci ayant été précédemment cédés pour rembourser d’autres prêts accordés par l’État.

Dans ces conditions, tout porte à croire que le maintien de ce prêt signifierait à court terme la disparition du quotidien. Dès lors, il est proposé d’abandonner la créance à hauteur de 4 millions d’euros.