Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 9 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Avec cet amendement no 87 , je persiste sur la question des foires et salons, même si je doute d’être entendu malgré le débat sur cette question. Le problème doit selon moi être traité à l’article 5. Vous le traitez à l’article 11, mais c’est pour mieux créer une exception et agir uniquement sur l’information, ce qui n’est pas ma position.

Le droit de rétractation doit être général. Les associations de consommateurs, par exemple à l’occasion de la Foire de Paris, reçoivent beaucoup de plaintes de la part d’acheteurs qui se sont fait avoir et à qui il faut expliquer qu’ils ne sont pas protégés par la loi. La directive transposée ne prévoit pas cette exception. Si l’on veut réellement protéger le consommateur, il faut qu’il puisse bénéficier d’un droit de rétractation pour les achats sur les foires et salons.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion