Intervention de Benoît Hamon

Je veux simplement dire à Mme de la Raudière que je connais parfaitement ses arguments, déjà évoqués par les professionnels qui nous ont saisis des questions ici soulevées, en nous précisant qu’ils avaient déjà saisi le gouvernement de l’époque au moment de l’écriture de la directive. Il leur avait alors été indiqué que ce qui n’était pas obtenu à ce moment pourrait être rattrapé lors de la transposition. Or, s’agissant d’une directive d’harmonisation maximale, il n’est pas possible de faire droit à ce qui avait été promis à ces professionnels. Nous ne pouvons donc que repousser, je le répète, des arguments pourtant inspirés par le bon sens.