Intervention de Jean-Jacques Cottel

Cet amendement me paraît important, car il vise à faire appliquer l’égalité dans la participation de tous les producteurs et metteurs sur le marché au principe du pollueur-payeur. Cela vaut pour tous les domaines, et puisque le principe est déjà appliqué pour les DEEE, comme le disait à l’instant M. le ministre, il pourrait être étendu à d’autres filières.

Il s’agit aussi d’éviter que les collectivités – c’est-à-dire, en dernier ressort, les contribuables – ne soient les seules à supporter les coûts à la place des metteurs sur le marché qui ne paieraient pas.

Enfin, il faut éviter le manque à gagner pour les éco-organismes, car ce sont précisément ces organismes qui structurent les filières et qui permettent, grâce aux éco-contributions versées par les metteurs sur le marché, de financer le recyclage ou le traitement des produits mis sur le marché.

Tout cela entre bien entendu dans le cadre de l’économie circulaire pour le réemploi des matières premières secondaires. Il faudra se pencher ultérieurement sur ce sujet avec beaucoup d’intérêt.