Intervention de Marylise Lebranchu

Le mécanisme de fusion des EPCI que nous préconisons est une réponse à ces deux impératifs. Il permet en effet à la fois de maintenir l’exercice actuel des compétences mises en commun et il garantit le maintien du statut et les droits des personnels.

La métropole du Grand Paris est un défi majeur. Nous avons tenu à renforcer et préciser le rôle de la mission de préfiguration. Cela semble une nécessité absolue pour éviter tout ralentissement de l’action et de l’investissement publics.

Si Paris constitue sans doute, au cours de cette deuxième lecture, une part importante de nos discussions, j’espère qu’à l’issue de nos débats, nous aurons réussi à réécrire le statut des trois principales métropoles françaises de statuts particuliers : Paris, Lyon et Marseille. Ce même souci prévaut, bien entendu, pour les métropoles de droit commun.

L’un des objectifs poursuivis par notre texte est de permettre aux grandes agglomérations françaises d’agir de manière efficace et globale sur leur territoire, de façon à répondre aux exigences des citoyens, au besoin de rayonnement et de solidarité. Et nous leur donnons la responsabilité – j’insiste sur ce point – de conjuguer leur dynamisme avec celui des territoires qui les entourent.

L’instauration des pôles territoriaux d’équilibre, pour en rester au titre retenu par votre commission des lois, me semble une bonne chose pour l’aménagement du territoire. À côté des métropoles, il est nécessaire que les territoires se structurent et puissent, à une échelle suffisante, partager une vision de l’avenir. C’est à cela que doivent concourir ces pôles.

Le Premier ministre a rappelé, au congrès des maires, qu’il serait institué un dispositif d’aide pour les petites villes et les villages de France dès le 1er janvier 2014.

L’objectif de cette nouvelle écriture institutionnelle est de libérer les initiatives et de permettre à la ruralité de vivre au sein d’espaces de projets modernes et innovants, en concertation avec les habitants et l’ensemble des acteurs locaux. Les chefs de file, la région pour l’essentiel du développement économique et de la formation professionnelle, les départements pour la solidarité, y compris la solidarité territoriale, doivent y concourir. C’est affaire de cohérence.

Mesdames, messieurs les députés, l’action du Gouvernement présente une logique d’ensemble visant à promouvoir davantage de justice et à assurer le redressement économique du pays. La modernisation de notre action publique en constitue un vecteur majeur qui ira de pair avec la remise à plat de la fiscalité annoncée par le Premier ministre. La modernisation de la fiscalité locale permettra de confirmer la pleine responsabilité confiée aux élus pour libérer les énergies de nos territoires – je cite ce que je lis le plus souvent. C’est un beau chantier qui est devant nous et auquel je serai ravie de contribuer avec vous. Je vous remercie de l’excellent travail réalisé en commission. J’espère qu’à l’issue de ces quinze heures de débat, nous serons fiers d’avoir oeuvré pour les territoires de France.