Intervention de Danielle Auroi

Je rappelle que notre commission des affaires européennes, et notamment nos collègues Guittet, Savary et Piron, avaient tiré très tôt la sonnette d’alarme.

Deux points cruciaux ont été obtenus : une liste ouverte de documents pour l’État et l’administration de contrôle qui en feront la demande, et la création d’une responsabilité conjointe et solidaire du donneur d’ordre dans le secteur du BTP pour les fraudes relevant de ses sous-traitants. C’est une réelle avancée pour une Europe plus sociale, celle que souhaitent nos concitoyens.

Cependant, il restera des pans entiers d’activité qui seront toujours exploités par des damnés de la terre, dans l’agriculture, les transports ou la restauration. La France peut aller plus loin que ce premier pas européen. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ? Comment concrétiserez-vous ces décisions, puisque vous envisagez de doter les inspecteurs du travail de moyens supplémentaires pour renforcer leurs contrôles ?

Ces abus, qui sont une nouvelle forme d’esclavage, s’exercent en France, comme au Carré Jaude à Clermont-Ferrand, où certains salariés étaient payés moins de 3 euros de l’heure, mais aussi hors d’Europe – souvenons-nous des plus de 1 100 morts du Rana Plaza !

J’ai déposé, avec Dominique Potier et Philippe Noguès, une proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères. Comment pensez-vous, avec vos collègues Nicole Bricq et Pascal Canfin, élargir la responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants en Europe et à l’extérieur de l’Union ?