Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Directive sur les travailleurs détachés

Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Monsieur le député Jean-Pierre Dufau, comme vous l’avez souligné, nous débattions la semaine dernière dans cet hémicycle du problème des travailleurs détachés, trop souvent exploités dans des conditions inadmissibles et contraires au droit du travail français, et j’exposais la position de la France.

C’est cette position, d’ailleurs soutenue très largement sur l’ensemble de ces bancs, qui a rassemblé une majorité de pays en Europe. Elle a même abouti à ce que des pays dont sont issus certains de ces travailleurs se placent sur des bases de régulation et de protection. En effet, les gouvernements bulgare et roumain, et aussi désormais le gouvernement polonais, trouvent inadmissible que leurs citoyens soient exploités dans des conditions contraires aux droits humains, qu’ils se sont par ailleurs engagés à faire respecter sur leur territoire.

C’est ainsi que nous avons pu progresser et que nous constatons le retour de l’Europe sociale.

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