Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 1er aa
Claude Bartolone, président :Je suis saisi de deux amendements de suppression de l’article, nos 321 et 471.
La parole est à M. Thierry Braillard, pour soutenir l’amendement no 321 .
