Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 1er aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je peux éventuellement être d’accord sur le fait que nous avons pu nouer un dialogue de qualité avec le rapporteur et la ministre, mais je ne retirerai pas pour autant mon amendement. Ainsi que M. Chevrollier l’a brillamment expliqué, les institutions françaises comptent une et une seule instance chargée de représenter les territoires : le Sénat. Ce rôle lui est reconnu par la Constitution et sa composition en découle. Cette compétence pleine et entière est partout présente et irrigue la vie de nos territoires et de nos collectivités. Le fait de considérer qu’une forme de double représentation de nos territoires pourrait jouer en quelques endroits de notre pays n’est respectueux ni du rôle du Sénat, ni du caractère plein et entier du bicamérisme ni, en fin de compte, de nos institutions. C’est la raison pour laquelle je persiste à défendre mon amendement no 471 .

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