Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 1er aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Afin de garantir que l’observatoire de la gestion publique locale, que j’évoquais en réponse à M. Poisson, sera bien au service des collectivités territoriales, l’amendement no 485 propose que le vice-président du Haut conseil des territoires, élu parmi les représentants des collectivités, en assure la présidence.

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