Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 1er aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je connais l’intérêt que porte Mme Appéré au bon fonctionnement de nos instances, mais son amendement est satisfait par la rédaction du projet de loi ; aussi vais-je lui demander de le retirer.

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