Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

…mais cela n’avait pas empêché l’Assemblée et le Sénat d’adopter ces trois alinéas. Nous estimons qu’il est d’autant plus important de les réintroduire que, répétons-le, le Gouvernement a fait le choix de commencer sa réforme par les métropoles alors que selon nous, il est évidemment bien plus cohérent de commencer par les fondations, autrement dit par les communes. Il est donc important d’inscrire ce rappel au début du texte de loi.

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