Intervention de Anne-Marie Escoffier

Au fil des débats que nous avons eus depuis des semaines et même plusieurs mois, nous avons dit et redit la place privilégiée qui est celle de la commune, dont le rôle fondamental dans la coopération intercommunale fait d’ailleurs l’objet du premier article de la partie du code général des collectivités territoriales consacrée à cette coopération.

Outre que cette disposition n’aurait aucun caractère normatif, je précise que le présent projet de loi ne commence pas par affirmer le rôle de la métropole, mais par un chapitre sur la gouvernance et la place qu’occupent les uns et les autres dans l’organisation territoriale. À bien lire ces dispositions, on ne peut qu’y constater que la commune conserve une place privilégiée. C’est pourquoi je ne peux donner qu’un avis défavorable à cet amendement.