Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 322 et le sous-amendement no 746  ?

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