Intervention de Anne-Marie Escoffier

Voilà un débat riche, qui donne lieu à de vraies questions. Je remercie tant le président de l’association des régions de France que le rapporteur pour l’éclairage qu’ils ont bien voulu apporter. Je vais maintenant exposer un peu plus longuement le point de vue du Gouvernement.

Bien entendu, le Gouvernement est le premier à l’affirmer, je l’ai dit tout à l’heure et je le redis – c’est ma conviction personnelle et c’est aussi celle de Marylise Lebranchu –, les collectivités locales ne peuvent pas continuer à ne pas vouloir travailler en bon accord et en bonne concordance. Il faut qu’elles trouvent ensemble le moyen de s’organiser.

Je voudrais insister sur le fait que, dans cet article 2 et dans ces alinéas, le rôle de chef de file de la région est précisé : c’est à elle qu’il revient de porter des stratégies dans lesquelles doivent s’intégrer les stratégies des autres collectivités locales et des autres niveaux de collectivités locales.

Cela étant, l’objectif n’est pas de mettre sous tutelle la métropole par rapport à la région, mais de faire en sorte qu’il y ait une vraie concordance de leurs actions. La métropole ne doit pas s’inscrire dans un schéma différent de celui de la région et la région ne doit pas imposer sa position sans débat initial.

J’entends vos observations, monsieur le président Rousset. Dans le cadre de la réunion que nous avons eue il y a quelques jours avec le Premier ministre, le débat que vous avez évoqué sur la clause de compétence générale pourrait à terme être rouvert. En tout cas, le Premier ministre a souligné le libre choix et la flexibilité. En attendant, le Gouvernement n’entend pas retirer son amendement, qu’il préfère à celui de M. Braillard. Mais il a bien entendu les observations des uns et des autres pour les prendre en compte dans le cadre des débats naturels qui s’instaureront entre les collectivités.