Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 2
Marylise Lebranchu, ministre :
Il s’agit d’un sous-amendement de précision qui conforte l’amendement du rapporteur. Le Gouvernement est donc favorable à l’amendement no 487 rectifié ainsi sous-amendé.
