Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4
Claude Bartolone, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 352 et 499 .
La parole est à M. Hervé Gaymard, pour soutenir l’amendement no 352 .
