Intervention de Hervé Gaymard

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Gaymard :

En réalité, cet amendement est un hommage à Gaston Defferre. Il est effectivement écrit, dans la loi du 2 mars 1982, qu’il n’y a pas de tutelle d’une collectivité territoriale sur une autre, et, d’après les chroniqueurs, c’est Gaston Defferre lui-même qui l’a souhaité. C’est la raison pour laquelle il nous semble naturel que cette conférence territoriale maintenue, puisque les amendements de suppression n’ont pas été adoptés, désigne son président en son sein, tout simplement, comme le font toutes les assemblées, comme nos prédécesseurs glorieux l’ont fait ici même, lors du serment du jeu de paume. Pourquoi forcer le président du conseil régional à être président de cette conférence ? Je pense que c’est complètement contraire à la loi de décentralisation de 1982.

J’ajoute d’ailleurs que Mme Appéré a déposé un amendement voisin à propos de l’outre-mer. Appliquons donc au territoire métropolitain ce que Mme Appéré veut pour l’outre-mer. C’est cela aussi, l’unité et l’indivisibilité de la République.

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