Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je reprends volontiers à mon compte cet amendement de M. Piron. Il a pour objet d’inscrire dans la loi que les CTAP peuvent – c’est une liberté qui leur est offerte, non une obligation – installer des formations spécialisées et thématiques.
