Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement a été évoqué en commission, monsieur le président. Comme alors, mon avis est défavorable. Il me paraît important que l’État puisse être présent. En effet, dans une assemblée composée de responsables éminemment politiques, les questions relatives aux délégations de compétence peuvent à tout moment être évoquées, non pas selon un clivage partisan, mais du point de vue de la politique générale.
