Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Cet amendement vise à compléter l’article L. 111-1-1 du code de l’urbanisme en ce qui concerne la nécessaire compatibilité des schémas de cohérence territoriale, les SCOT – ou, en l’absence de SCOT, des plans locaux d’urbanisme – avec les schémas régionaux de l’intermodalité.

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