Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 9 b
Claude Bartolone, président :Je suis saisi de quatre amendements, nos 27 , 224 , 355 et 356 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement no 27 est défendu.
La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 224 .
