Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 9 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Je constate que le débat s’engage en réalité sur tous les amendements traitant du même sujet, et pas seulement sur ces quatre amendements en dicussion commune.

Afin de bien me faire comprendre, je vais prendre l’exemple d’une fusion de la région Bretagne et des Pays de la Loire ; je veux bien mettre dans la même région Brest et Le Mans, mais je ne suis pas sûr que cela soit une bonne solution. Il y a évidemment d’autres propositions possibles, par exemple celle consistant à réviser les limites du département de Loire-Atlantique, où se situe le château des ducs de Bretagne, pour qu’il soit dans la région Bretagne – pour l’instant, il n’y est pas.

Par ailleurs, nous pouvons également redécouper toute cette région de l’Ouest, car cela arrangera effectivement les deux Normandies, qui pourront éventuellement pouvoir fusionner plus facilement.

En ce qui concerne le redécoupage de l’Ouest pour aboutir à un ensemble plus cohérent, avec l’Orléanais par exemple, ou tout simplement la Vendée, qui retrouve son Poitou, qu’elle n’aurait jamais dû quitter, il sera rendu impossible par des conditions de référendum qui sont quand même très difficiles à remplir.

En effet, l’exemple de l’Alsace montre que cela ne passionne pas forcément les habitants. Par ailleurs, les Alsaciens ont voté contre la fusion parce que le département du Haut-Rhin avait peur que Colmar ne soit plus chef-lieu de département. L’important me semblait pourtant être ailleurs.

C’est pourquoi je maintiendrai un certain nombre de mes amendements.

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