Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Discussion des articles
Marc Le Fur, président :Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant aux amendements identiques, nos 17 , 267 et 345 , à l’article 9 bis B.
