Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 9 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 17 , 267 et 345 .

L’amendement no 17 est défendu.

La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 267 .

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