Intervention de Thierry Benoit

Nous poursuivons le débat que nous avons commencé en fin d’après-midi et qui porte sur le chapitre « rationalisation de l’action publique ». Cet amendement tend à faciliter la modification des périmètres des collectivités. Le projet de loi en discussion aujourd’hui permet la création de nouvelles collectivités territoriales sans référendum. C’est le cas du rapprochement entre le département du Rhône et le Grand Lyon, de la métropole du Grand Paris et de la métropole Aix-Marseille.

Alors que nous sommes dans une démarche de construction européenne, alors que nous devons être des facilitateurs, alors que les faits économiques, les réalités historiques ou culturelles justifient des rapprochements, il n’y a aucune raison de laisser perdurer cette iniquité. Si de nouvelles collectivités territoriales peuvent désormais être créées sans recourir à un référendum, l’égalité commande que les collectivités territoriales, départements et régions notamment, qui souhaiteraient se rapprocher puissent faire de même, sans procéder à un référendum. Tel est l’objet de cet amendement.