Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 9 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

J’irai dans le même sens que le président de la commission des lois. Nous devons, si possible, prévoir dans ce texte des dispositifs moteur permettant aux collectivités qui le désirent d’organiser la modification de leur périmètre, et ce notamment dans le cadre du rapprochement d’un département riverain ou d’une région voisine. Tel est le sens de cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion