Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 9 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Je compléterai ces arguments. Le président Urvoas a précisé fort justement que le système actuel est autobloquant et autobloqué. Nous en mesurons les conséquences concrètes sur le redécoupage des régions entre autres. Ce ne serait pas très grave s’il n’y avait ni demandes ni problèmes. Or tel n’est pas le cas dans certains endroits. C’est, et je le dis en tant qu’élu de la Loire-Atlantique, l’exemple de la Bretagne. C’est aussi le cas dans d’autres régions de France telles que la Normandie.

Les découpages technocratiques existants, en dépit de leur origine contestable puisqu’ils n’ont fait l’objet d’aucune consultation, qu’elle soit politique ou populaire, ne sont pas forcément source de problèmes. Je citerai, en revanche, l’exemple de Nantes et Rennes qui s’opposent parce qu’elles ne sont pas dans la même région. Les élus rennais et nantais qui veulent coopérer en pâtissent.

Je conclurai en disant que si nous sommes nombreux sur ces bancs à vouloir promouvoir la décentralisation – et telle est également la volonté du Gouvernement qui a déposé ce texte, entre autres – c’est parce que nous croyons au droit d’initiative locale et considérons que la proximité avec les citoyens permet de conduire de meilleures politiques. Voter ces amendements, lesquels visent à débloquer le redécoupage des régions et à supprimer les actuels droits de veto absolument absurdes, favoriserait la décentralisation, ce qui irait dans le sens de ce projet de loi.

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