Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 9 b
Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’avis défavorable du rapporteur n’est naturellement pas une surprise. Nous avions déposé ce même amendement en première lecture et il avait alors expliqué ses réserves. J’ai également noté l’avis défavorable du Gouvernement.
Je le regrette évidemment, mais ce n’est pas de nature à nous faire renoncer. Je ne doute pas que nous aurons l’occasion, lorsque nous débattrons d’autres textes, de revenir à la charge. Nous ne pouvons pas nous contenter de l’immobilisme, alors que la réalité géographique évolue. Le sentiment d’appartenance locale est aujourd’hui avéré. Il se manifeste dans la région dont j’ai le plaisir d’être l’élu dès qu’il y a des études d’opinions.
Permettre cette évolution est pour nous un devoir. Elle ne sera imposée à personne, puisque les amendements que nous présentons avec Paul Molac prévoient que les modifications résulteront de décisions d’assemblées délibérantes, lesquelles ont des mandats et prendront leurs responsabilités. Nous allons donc probablement enregistrer, ce soir, une défaite, mais nous ne considérons pas qu’elle est définitive. Nous prenons rendez-vous au printemps 2014 quand nous examinerons le projet de loi de régionalisation.
