Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 9 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Comme vient de le préciser M. Urvoas, nous reviendrons à la charge à l’occasion d’un texte dont nous débattrons au printemps prochain. De quelle façon devrons-nous présenter nos propositions pour obtenir l’approbation du Gouvernement ? Ce n’est, en effet, pas la première fois que nous présentons un tel amendement. J’ai vu, pendant l’intervention de M. Thierry Benoit, que vous n’étiez pas tout à fait en phase avec nous.

Pouvez-vous nous préciser dans quel cadre nous devrons présenter nos propositions si nous voulons que les textes évoluent un jour ? Je crois, en effet, qu’un ensemble de sujets méritent que nous abandonnions le conservatisme et que nous soyons un petit peu plus progressistes.

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