Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 9 b
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’objectif est le même, avec quelques petites différences de rédaction. Je vous suggère donc, monsieur le président, monsieur Benoit, de retirer vos amendements au profit de celui de M. Molac.
