Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 9 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 23 rectifié et 349 .

L’amendement no 23 rectifié est défendu.

La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement no 349 .

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