Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 9 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Vous avez dit tout à l’heure, madame la ministre, qu’il faudrait avoir des études d’impact. Je vous rejoins puisque le sujet est récurrent. La réponse est toujours négative alors que l’on sent un engouement chez les élus pour aller jusqu’au bout. Avant de prendre quelque décision que ce soit à l’intérieur d’un conseil général ou d’une région, il faut en effet avoir tous les éléments pour se déterminer puisque les conséquences ne sont pas neutres et négligeables. Qui peut prendre l’initiative de ces études d’impact, qui ont un coût ?

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