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Intervention de Patrick Devedjian

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 9 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Devedjian :

Il peut être réitéré parce qu’il n’était pas d’une très grande clarté !

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