Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 9 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Les amendements identiques, nos 22 et 348 sont satisfaits.

L’amendement no 22 est retiré.

L’amendement no 348 également, monsieur Benoit ?

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