Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

L’article 10 a connu ces derniers mois plusieurs rédactions et a soulevé deux questions intimement liées.

La première concerne le périmètre de la future métropole du Grand Paris : doit-elle couvrir toute l’agglomération conçue comme une unité urbaine, ou se concentrer sur la zone dense, c’est-à-dire Paris et les trois départements de première couronne ?

Seconde question, comment permettre à la grande couronne de se développer aux côtés de la future métropole ? Élue d’un territoire qui, dans la première version du projet de loi, était inclus dans le périmètre de la métropole du Grand Paris, je dois à la vérité d’admettre que sur ces deux questions, je me suis beaucoup interrogée.

À l’issue de nos débats, mon intime conviction est que la rédaction actuelle de l’article 10, telle qu’elle a été adoptée en commission des lois, répond tant aux intérêts des territoires de la grande couronne non inclus dans le périmètre métropolitain qu’à celui de la région capitale dans son ensemble.

Sur la question du périmètre, les enjeux auxquels sont confrontés les territoires de grande couronne, d’une part, et la métropole, d’autre part, sont certes liés mais ne se confondent pas. Nous pourrions prendre plusieurs exemples pour montrer que ce qui est primordial en grande couronne peut être beaucoup moins déterminant en zone dense et inversement.

Si les territoires de la grande couronne, et notamment les plus dynamiques d’entre eux comme ceux qui sont concernés par une opération d’intérêt national ou un contrat de développement territorial, par exemple, veulent voir leurs intérêts et leurs projets portés de manière puissante, ils devront prendre leur destin en main plutôt que de se diluer au sein d’une métropole qui se préoccupera prioritairement des enjeux et projets qui lui sont propres.

Pour qu’ils puissent ainsi défendre vigoureusement leurs projets, il paraît indispensable de leur permettre d’atteindre une masse critique suffisante pour s’insérer dans les dynamiques territoriales à l’échelle du Bassin parisien, comme l’axe Seine, un axe de développement qui m’intéresse tout particulièrement. Or l’émiettement actuel de la structuration intercommunale en grande couronne, bien qu’il ait été corrigé par l’immense travail et la bonne volonté des élus locaux depuis 2010, ne permet pas de répondre à cette exigence.

Le seuil de 200 000 habitants prévu par l’article 10 permet de conjuguer le nécessaire équilibre territorial avec la volonté de conforter les projets déjà engagés.

Je me félicite, dans cette logique, de la possibilité introduite dans l’article de déroger à ce seuil pour tenir compte des caractéristiques de certains espaces. Les réalités et dynamiques territoriales pourront être prises en compte de manière souple et ne pas obéir uniquement à des logiques arithmétiques. Ainsi, les territoires de grande couronne pourront exister aux côtés de la métropole du Grand Paris.

Il s’agit donc d’un article d’équilibre et j’appelle chacun à le voter.