Intervention de François Asensi

La messe est dite. Nous ne sommes pas dupes de ce débat. Vous avez la majorité et vous êtes inflexibles sur votre projet, nous l’avons bien compris. Je tenterai néanmoins d’expliquer encore une fois la position du groupe GDR sur ce projet de loi.

La métropole du Grand Paris que vous imposez confisque aux collectivités territoriales leurs compétences stratégiques. Les communes deviendront de véritables coquilles vides. Les maires seront juste bons à recevoir la plainte sociale des habitants mécontents des projets imposés par la métropole – cette métropole qui élaborera le plan local d’urbanisme, lequel, de fait, n’aura de local que le nom puisque les maires n’auront plus leur mot à dire sur le sujet.

Les années de travail, d’innovations urbaines, sociales, économiques initiées par les collectivités territoriales sur des projets concrets et novateurs seront remises en cause, sans que les habitants soient même consultés. C’est, à mon sens, un déni de démocratie sans précédent. Cela s’ajoutant à d’autres manoeuvres, comme le découpage arbitraire des cantons imposés en ce moment même dans les départements, j’ai la nette conviction que le Gouvernement tente de déstabiliser notre édifice républicain, nos villes et nos communautés d’agglomération. Vous voulez éteindre les collectivités territoriales qui sont historiquement des lieux de résistance et de construction. C’est un retour en arrière considérable où l’État ne jouera plus son rôle de garant de l’égalité républicaine entre les territoires.

Alors que la carte intercommunale est maintenant quasiment achevée, vous vous apprêtez à balayer d’un revers de main les EPCI de la petite couronne. C’est pourtant l’État lui-même qui a poussé à la création des regroupements intercommunaux, en y allant même de la menace de regroupement autoritaire. Où est donc la logique d’efficacité ?

Plaine Commune, en Seine-Saint-Denis, par exemple, a fait un travail remarquable sur la réhabilitation de la Plaine Saint-Denis. Grand Paris Seine Ouest, autour de Boulogne, a aussi contribué au développement de son bassin de vie. Vous brisez ainsi des années d’efforts pour faire vivre une coopération intercommunale consentie, équilibrée et productrice de projets innovants.

En cohérence avec le projet d’une Europe des régions, vous voulez accomplir ce que personne avant vous n’a réussi à imposer : faire disparaître les communes au profit d’entités technocratiques faisant fi du rôle des élus de la nation. Votre adhésion à une vision libérale et européiste vous conduit à déstabiliser la démocratie et la République – je pèse mes mots –, incompatibles avec le libéralisme européen.

Pour le groupe GDR, la métropole du Grand Paris ne doit pas se construire en opposition aux communes et à leurs regroupements. Elle doit s’appuyer sur elles et construire un projet métropolitain qui respecte les dynamiques de territoires existantes.

Alexis de Tocqueville, qu’on ne peut taxer d’être un auteur révolutionnaire, le disait en son temps : « C’est dans la commune que réside la force des peuples libres. Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science ; elles la mettent à la portée du peuple ; elles lui en font goûter l’usage paisible et l’habituent à s’en servir. » Nous avons collectivement le devoir de refuser que les institutions républicaines héritées de notre histoire soient ainsi foulées aux pieds.