Intervention de Patrick Ollier

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Si la démocratie va à l’encontre des pouvoirs locaux et de la Constitution qui prévoit que les communes s’administrent librement dans le cadre de la loi, si la démocratie va à l’encontre de cette volonté, il faut nous le dire, car ce n’est pas ce que nous avions compris.

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