Intervention de Pascal Popelin

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin :

Cet article 12, dont nous abordons l’examen, constitue l’un des éléments essentiels de ce projet de loi relatif à la modernisation de l’action publique territoriale et à l’affirmation des métropoles.

En prévoyant la création d’une métropole du Grand Paris, il apporte une réponse convenablement dimensionnée pour assurer la gouvernance de l’agglomération de la capitale, maintes fois évoquée mais jamais tranchée – Alexis Bachelay vient de le rappeler – depuis que le concept du Grand Paris est entré dans tous les esprits.

Même si le dispositif de la métropole du Grand Paris, tel qu’il est aujourd’hui proposé, a été introduit par la voie d’un amendement gouvernemental lors de la première lecture de ce texte par notre Assemblée, le moins que l’on puisse dire est qu’il est d’inspiration parlementaire. Les nombreuses précisions et améliorations dont il a fait l’objet au cours des dernières semaines attestent l’étroite coproduction qui a prévalu entre le Gouvernement et les élus – dont je suis – qui croient à cette réforme profonde.

Personnellement, je n’ai jamais considéré que l’échelon intercommunal, tel qu’il s’est dessiné au cours des quinze dernières années, pouvait constituer une fin en soi pour la zone dense de l’agglomération parisienne. C’est la raison pour laquelle la commune de Livry-Gargan, par exemple, dont je suis l’élu, n’a pas souhaité s’engager dans ce processus empirique de regroupement.

En tant qu’élu de Seine-Saint-Denis, je sais aussi ce que cela veut dire d’être confronté aux mêmes contraintes que des territoires similaires, mais avec bien plus de force et en disposant de ressources nettement inférieures. La métropole du Grand Paris constituera un puissant outil péréquateur à l’échelle de l’ensemble de la petite couronne. Je comprends que certains, à droite et à l’Ouest, puissent s’en émouvoir. Je comprends moins que d’autres, à gauche et à l’Est, s’en défient.

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