Intervention de Jean-Luc Laurent

Cet article vise à organiser la métropole de Paris. Nous serons d’ailleurs saisis de plusieurs amendements, dont plusieurs émanent du Gouvernement.

Pourtant, madame la ministre, le 31 décembre 2015 à minuit, la métropole du Grand Paris, ce beau projet, risque d’être frappée du syndrome de Cendrillon. Ce serait une occasion manquée. Or c’est ce qui nous guette si nous ne prenons pas soin d’éviter les difficultés qui s’annoncent pour ce qui est de sa mise en oeuvre. Le projet de fusionner les intercommunalités dans la métropole risque d’entraîner une dissolution des EPCI existants. Pour tenter de remédier à ce problème, le projet prévoit une mécanique complexe d’allers et retours des compétences entre la métropole et les communes. Dans un esprit constructif – je ne suis pas partisan de la politique du pire –, je vous propose une solution simple : il suffit de transformer les communautés d’agglomération existantes en syndicats de communes dès la création du Grand Paris, c’est-à-dire au 1er janvier 2016.

Ces établissements exerceraient les compétences des anciennes communautés d’agglomération, sauf délibération contraire du conseil métropolitain. Le financement serait assuré par la métropole, laquelle sera à cette date – selon ce que vous nous proposez – seule bénéficiaire de la fiscalité intercommunale et des dotations d’État. Cette disposition simple et pratique permettrait d’assurer la bonne continuité des services communaux, pour les usagers comme pour les personnels. Cela permettrait aussi d’éviter le risque de « démutualisation » de compétences exercées aujourd’hui en commun. Voilà pourquoi je vous propose de transformer les intercommunalités existantes en syndicats de communes. Ne renvoyons pas à des solutions qui, à l’usage, vont s’avérer compliquées. Nous pouvons, à l’occasion de l’examen de cet article 12, trouver des solutions convenables.