Intervention de Valérie Pecresse

Monsieur le président, madame la ministre, je me contenterai ce soir de faire la liste des sept raisons de combattre la métropole du Grand Paris.

La première raison est qu’il s’agit d’un monstre bureaucratique. Les dispositions relatives à la métropole du Grand Paris, dont je rappelle qu’elles ont été proposées par voie d’amendement et sans aucune étude d’impact, sont détaillées sur pas moins de 22 pages. Certaines sont incompréhensibles, même des initiés, et si elles étaient lues à haute voix, les Français saisiraient ce que « monstre bureaucratique » veut dire.

La deuxième raison est que la métropole du Grand Paris sera une nouvelle couche ajoutée au mille-feuille administratif. Bien que vous vous en défendiez, madame la ministre, les faits sont là. Si elle constitue un établissement de coopération intercommunale unique, résultant de l’absorption des établissements publics existants dans les départements de petite couronne et dans les communes situées en continuité, la métropole sera en réalité organisée en territoires.

Ces territoires, d’un seul tenant et sans enclave, d’au moins 300 000 habitants, reprennent intégralement les frontières des communautés de communes actuelles et gardent leurs vice-présidents. C’est évidemment une mauvaise solution : les territoires étant dépourvus de personnalité juridique, la métropole casse la dynamique de ces communautés de communes en mettant fin, de fait, à leur existence.

Mais pour ne pas froisser les communautés de communes et leurs élus, le projet de loi prévoit d’autoriser la métropole à déléguer une partie de ses compétences aux territoires. Au lieu de simplifier, on complexifie : l’échelon administratif de la métropole vient se superposer aux territoires. Les communautés de communes subsisteront, sans que l’on sache ce qu’elles feront. Il faudra établir la ligne de partage entre les compétences exercées en direct par la métropole et celles déléguées aux territoires, dont nous n’avons pas la moindre idée pour l’instant. C’est dire la simplicité de ce dispositif.

La troisième raison est que la métropole sera une administration, avec des fonctionnaires supplémentaires.