Intervention de Valérie Pecresse

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Pecresse :

…la métropole dépossédera les maires de leurs prérogatives en matière d’urbanisme – les PLU –, de développement économique – la création, l’aménagement, la gestion des ZAC –, de logement – les aides au logement –, d’accueil des gens du voyage, et j’en passe.

La menace pour les libertés locales est d’autant plus grande que le projet de loi vise à autoriser le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures pour ajuster les règles relatives à la métropole du Grand Paris. Chers collègues, la loi n’est pas encore votée que le Gouvernement garde les mains libres pour la réécrire à sa guise, dans la plus grande opacité et le plus grand déni de démocratie !

Quoiqu’il arrive, les habitants seront dépossédés de leur destin, ils n’auront plus prise sur le visage de leur commune.

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