Intervention de Patrick Ollier

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Mais oui, vous allez procéder par ordonnances ! On ne sait pas comment le dispositif fonctionnera ni quels seront ses pouvoirs. Et sur le plan financier, de la même manière, Mme Pécresse l’a très bien démontré, vous ajoutez une nouvelle strate au mille-feuille, ce qui coûtera beaucoup plus d’argent à nos concitoyens.

Nous ne sommes pas d’accord non plus sur le périmètre. Vous auriez dû voir plus grand. Nous ne le sommes pas davantage à propos de la gouvernance – je viens de parler de l’absence de statut juridique des conseils de territoire. Pour ce qui est des compétences de la métropole, vous déshabillez les communes pour renforcer le pouvoir métropolitain, sans consulter les communes et sans que les populations soient d’accord. Ce n’est pas acceptable.

Vous auriez organisé un référendum, nous vous aurions soutenus, mais vous ne l’avez pas voulu.

Quant au coût des missions de préfiguration, madame, il est tout de même choquant que vous ayez fait voter un amendement no 400 au projet de loi de finances rectificative pour 2013 afin de prélever 2,5 millions d’euros sur les dotations des dix-neuf EPCI existants. Le texte n’est même pas encore voté que déjà, madame, vous faites adopter un article pour prélever cette somme. Et si le texte n’est pas voté ce soir, que se passera-t-il ?

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