Intervention de Sylvain Berrios

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Vous fabriquez une machine à créer de l’impôt car, Mme Pécresse l’a rappelé, il est évident que vous installez une bureaucratie, une strate supplémentaire et donc un nouvel impôt.

Vous créez une machine à complexifier, et je ne reviendrai pas sur toute la démonstration de Valérie Pécresse tant elle tombe sous le sens. Comment allons-nous pouvoir arbitrer, entre ce mille-feuille administratif et ces financements croisés à n’en plus finir ? Plus personne n’y retrouvera ses petits.

Enfin, vous créez une machine à centraliser car vous confiez le pouvoir des maires en matière de logement, d’aménagement territorial, d’urbanisme, à un pouvoir qui sera en réalité illégitime.

Pour toutes ces raisons, il faut voter contre cet article 12 qui met en place une machine à briser les territoires.

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